1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jpa-inv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JPA INVEST S.A.S. AU CAPITAL DE 61 000 002 EUROS – SIREN : 843 910 704 – 84, Avenue de Villiers – 75017 PA

Créateurs : WAPITI AGENCY et JPA INVEST

Responsables publication : Cyril MICHEL PAPIN – web@jpa-inv.com

Webmasters : Julien D’HULST : hello@wapiti-agency.com – Cyril MICHEL PAPIN : web@jpa-inv.com

Hébergeur : NEXYLAN

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jpa-invest.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jpa-invest.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JPA INVEST SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jpa-invest.com est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.jpa-invest.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JPA INVEST SAS s’efforce de fournir sur le site www.jpa-invest.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, JPA INVEST SAS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jpa-invest.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jpa-invest.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

JPA INVEST SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JPA INVEST SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

JPA INVEST SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jpa-invest.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JPA INVEST SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.jpa-invest.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JPA INVEST SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JPA INVEST SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Gestion et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, le règlement (UE) 2016/679 et la directive(UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

A l’occasion de l’utilisation du site www.jpa-invest.com , peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jpa-invest.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, JPA INVEST SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jpa-invest.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jpa-invest.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jpa-invest.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JPA INVEST SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.jpa-invest.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour JPA INVEST et ses filiales, la maîtrise de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée est une question centrale car elle s’inscrit dans la continuité de nos valeurs notamment de confiance et de transparence.

JPA INVEST et ses filiales s’engagent donc à protéger votre vie privée en garantissant la confidentialité de vos informations personnelles traitées dans le strict respect du cadre légal. Les dispositifs nécessaires à la protection de ces données sont mises en œuvre au sein du groupe ; ils s’appliquent également aux partenaires (entreprises utilisatrices, organismes bancaires, organismes de formation, organismes sociaux) et sous-traitants (gestionnaire de services et éditeurs logiciels), susceptibles d’intervenir dans ces gestions et auxquels certaines données peuvent être transmises au sein ou hors Union Européenne. Dès lors, ils sont eux même soumis à un strict devoir de confidentialité et de protection des données. Les fournisseurs sous-traitants se doivent de respecter à tout moment les conditions fixées par la législation applicable en matière de protection des données, y compris celles relatives aux transferts internationaux de données en dehors de l’UE.

Dans le cadre de l’exercice de leur activité, les agences et services de JPA INVEST collectent, utilisent et stockent des données personnelles de ses candidats, salariés, prospects et clients afin d’assurer leur mission d’acteurs de solutions pour l’emploi et les ressources humaines. Ces données collectées par une société du Groupe sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert au sein du Groupe JPA INVEST. Les données à caractère personnel transmises aux agences et services du Groupe JPA INVEST et de ses filiales lors des candidatures et commandes, pendant le processus de recrutement, délégation, placement, gestion, tout au long de la mission, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires et de questionnaires, sont enregistrées informatiquement pour les finalités et bases juridiques suivantes :

• Appel et recherche de candidats, appréciation des capacités et des aptitudes professionnelles
• Valorisation des compétences auprès des Entreprises Utilisatrices et propositions de missions
• Gestion de l’activité salariale (contrats de travail et de mise à disposition, lettre de mission, bulletins, paiements, facturation, attestations, analyse et rapport d’activité)
• Accès aux avantages salariés via le Comité d’Entreprise
• Respect des obligations légales, conventionnelles et règlementaires
• Déclarations obligatoires auprès des organismes sociaux et de l’administration française
• Constitution des bilans ou rapports sociaux des entreprises utilisatrices

Lors de la candidature, l’ensemble des données requises sur le formulaire d’inscription sont nécessaires à la validation de celle-ci et à l’appréciation des aptitudes professionnelles pour occuper l’emploi proposé. Conformément à la Règlementation Générale de Protection des Données, le Groupe JPA INVEST s’engage à ne collecter que les données nécessaires à ces traitements, à sécuriser l’accès à vos données personnelles et à ne transmettre vos informations que lors de processus obéissant strictement au cadre légal et à des fins d’activités légitimes (sécurisation et gestion des ressources humaines, de la paye, du réseau et des traitements informatiques). Ce maintien de conformité est assuré par le Délégué à la Protection des Données désigné pour le Groupe JPA INVEST.

Enfin, nous vous informons qu’en qualité d’employeur nous sommes légalement tenu de conserver vos données personnelles pendant un délai minimum afin de se conformer à des fins règlementaires ou d’activités légitimes. Pour les candidats dont la candidature ne seraient pas retenues nous conserverons les informations pendant 2 ans au maximum. Pour les salariés, les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans la limite des délais de prescription applicables, sauf en cas de contentieux initié durant cette période. Chaque salarié a la possibilité de demander des informations complémentaires en cas de question spécifique sur ces durées.

Conformément à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification et de portabilité de vos données à tout moment pour éventuellement les modifier ou en demander leur suppression auprès de votre agence et du Délégué à la Protection des Données, sous réserve de preuve de votre identité, à l’adresse web@jpa-inv.com. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dès lors que vous transmettez volontairement des informations personnelles à Groupe JPA INVEST, vous acceptez que vos données soient collectées par la société JPA INVEST et utilisées dans le cadre décrit ci-dessus.

8 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.jpa-invest.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JPA INVEST SAS. Cependant, JPA INVEST SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.jpa-invest.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jpa-invest.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).